2ème Conférence nationale des territoires à Cahors

Le Premier ministre a conclu la séance plénière de la conférence nationale des territoires qui s’est tenue à Cahors le 14 décembre dernier. L’occasion de faire le point sur l’avancée des travaux de la CNT lancés le 17 juillet par le président de la République que ce soit en matière de finances, de compétences ou de politiques en faveur de la cohésion des territoires.

Stabilité institutionnelle

Sur le plan institutionnel, le Premier ministre a réaffirmé la volonté du Gouvernement de ne pas engager de nouveau big bang territorial et d’entendre la demande de stabilité exprimée massivement par les élus locaux.
Ce qui n’empêchera pas des évolutions dans les périmètres des collectivités mais sur la base de la seule volonté des élus. Cela n’empêchera pas non plus d’ajuster certaines compétences pour tenir compte de difficultés d’application apparues sur le terrain.
Ainsi, en matière d’eau et d’assainissement, il sera possible de déroger jusqu’en 2026 au transfert de la compétence à l’intercommunalité sur la base d’une minorité de blocage. Concernant la compétence GEMAPI, l’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi qui ouvre entre autres la possibilité aux départements et aux régions qui exerçaient jusqu’ici cette compétence de continuer à financer des travaux de prévention des inondations.

Expérimentation

Fort de l’avis du Conseil d’Etat, le Premier ministre a confirmé l'hypothèse d'une révision de la Constitution afin d’élargir les possibilités d’expérimentation et d’ouvrir la voie à une différenciation des compétences exercées par une même strate de collectivités.

Simplification

Le président du conseil national d’évaluation des normes Alain Lambert et le maire du Mans Jean-Claude Boulard seront chargés de proposer un programme de travail à la CNT en vue de réduire le stock de normes qui pèsent sur les collectivités.
Une mission d’inspection est également en cours pour identifier parmi les surtranspositions réalisées au droit national, celles qui peuvent s’avérer pénalisantes pour l’emploi, le pouvoir d’achat ou l’efficacité des services publics.
Enfin, le Gouvernement travaille à reconnaître, de manière expérimentale, un droit de dérogation aux préfets pour une durée de deux ans et dans certains territoires.

Finances

Après des années marquées par une baisse continue et unilatérale des dotations aux collectivités, le Gouvernement a décidé de privilégier une nouvelle approche : celle de la contractualisation avec les 322 collectivités (régions, départements, EPCI et communes dont le budget de fonctionnement excède 60M€ par an) qui concentrent l’essentiel des dépenses des collectivités locales. Celles-ci se verront proposer la signature d’un contrat avec l’Etat visant à contenir la progression annuelle de leur budget de fonctionnement à 1,2 % et à favoriser leur désendettement. Ce taux pourra être ajusté en fonction de l’évolution démographique ou des efforts consentis par le passé.
L’objectif de désendettement n’aura, quant à lui, aucun caractère normatif. Pour toutes les autres collectivités, c’est-à-dire 99 % d’entre elles, il n’y aura aucun dispositif contraignant.
Rappelons par ailleurs que la loi de finances pour 2018 prévoit, pour la première fois depuis 2014, le maintien intégral de la DGF.

Numérique

Le Premier ministre a également présenté le plan d’actions du Gouvernement en faveur de l’aménagement numérique du territoire. Les engagements des opérateurs à couvrir 100% de la zone d’initiative privée dès 2020 seront désormais opposables. L’Etat va poursuivre son soutien au déploiement des réseaux d’initiative publique, à hauteur de 3,3Md€.
Pour les zones les plus isolées, un guichet « cohésion numérique » doté de 100 M€ sera lancé dès 2018 pour soutenir l’équipement des foyers qui ne disposeraient pas des débits filaires suffisants en 2020 et en 2022.
Enfin, sur le mobile, le Gouvernement va saisir l’occasion du renouvellement des licences pour augmenter les engagements des opérateurs en matière de couverture.

Soutien aux projets des collectivités

Enfin, le Premier ministre a annoncé le prochain lancement d’une mission de préfiguration de l’agence nationale de la cohésion des territoires, l’expérimentation de contrats de transition écologiques ainsi qu’un plan en faveur de la revitalisation du « cœur de ville », notamment des villes petites et moyennes.

Les chantiers à venir en 2018

> La négociation des contrats d’objectif de maîtrise de la dépense locale
> La suite des travaux de la mission « finances locales » sur la réforme de la fiscalité locale et les allocations individuelles de solidarité
> L’élaboration d’une stratégie nationale d’inclusion numérique
>> Ensemble pour un numérique inclusif : le gouvernement lance les travaux d’élaboration d’une stratégie nationale
etc.

Les travaux de la Conférence de Cahors ont été nourris par les contributions des élus locaux, suite à la consultation initiée par le Premier ministre le 3 août dernier sur l’ensemble du territoire national et dont vous pouvez vous retrouver la synthèse ici (PDF 56 Ko).

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