La démarche

Un nouveau dialogue entre l’Etat et les collectivités.

La Conférence nationale des territoires constitue le cadre du nouveau dialogue entre l’État et les collectivités.

Désormais, aucune décision gouvernementale concernant les collectivités territoriales ne sera prise sans que celles-ci n’aient été préalablement concertées. Les associations représentatives des collectivités se sont, de leur côté, engagées à participer activement à cette concertation et à la relayer dans leurs territoires.

La Conférence nationale des territoires se réunit deux fois par an, sous la présidence du Premier ministre. La première séance de la Conférence s’est tenue le 17 juillet dernier.

Ses travaux sont préparés et suivis par un comité permanent.

Les membres du comité permanent

  • membres du Gouvernement directement concernés par l’ordre du jour : notamment ministre de l’Intérieur, ministre de la Cohésion des territoires,  ministre de l’action et des comptes publics,
  • 5 représentants des Régions,
  • 5 représentants des Départements,
  • 6 représentants des communes et intercommunalités,
  • les présidents du comité des finances locales, du conseil national d’évaluation des normes et du conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
  • 4 représentants du Sénat,
  • 4 représentants de l’Assemblée nationale.

 

4 grands chantiers en cours


Ces quatre chantiers sont déclinés en 26 mesures concrètes
Ces mesures sont pilotées par  les ministères concernés et les associations d’élus.

Le contexte

Chaque jour, l’État et les collectivités (Régions, départements, communes, intercommunalités) agissent en commun pour favoriser le développement de tous les territoires et répondre aux besoins en services de leurs habitants.  
Trente ans après l’adoption des grandes lois de décentralisation, les collectivités locales jouent ainsi  un rôle essentiel, aux côtés de l’État, dans de nombreux domaines comme l’éducation, l’insertion professionnelle, les solidarités, les transports, la culture ou la petite enfance.
Il est donc essentiel qu’État et collectivités agissent d’un même pas, de façon efficace et concertée, au bénéfice de nos concitoyens.
Alors que ces dernières années ont vu d’importants changements dans l’organisation territoriale de notre pays (création des métropoles, nouvelles régions, intercommunalités plus vastes…), le Gouvernement a fait le choix de la stabilité institutionnelle.  Il n’y aura pas de nouvelle grande réforme, en dehors d’ajustements destinés à répondre à telle ou telle réalité de terrain.

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