Le transfert des compétences « eau et assainissement » aux intercommunalités en 2020

17 juillet 2017 - 14 décembre 2017 : six mois de dialogue entre l’État et les collectivités. Focus sur un cas emblématique, le débat sur le transfert des compétences « eau et assainissement » aux intercommunalités en 2020 !

Au-delà de ces deux rendez-vous annuels, la conférence nationale des territoires (CNT) est aussi une discussion continue entre le gouvernement et les élus. Écoute, dialogue, recherche de consensus : mode d’emploi avec le débat autour du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités en 2020 !

Ecoute

Le débat ouvert par la proposition de loi pour le maintien de « l’eau et l’assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes déposée au Sénat en février 2017, puis les discussions qui ont suivi à l’Assemblée nationale le 12 octobre dernier, ont montré que les élus rencontraient, sur le terrain, des difficultés pour anticiper la mise en œuvre de ces nouvelles attributions. Missionnée par le Premier ministre, Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a engagée avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, une discussion avec tous les acteurs concernés par ce transfert.

Dialogue

Un groupe de travail « eau et assainissement » composé de seize parlementaires s'est réuni autour de Jacqueline GOURAULT le 7 novembre pour identifier les difficultés qui se posent sur le terrain et proposer des solutions concrètes.
Une série d’auditions s’est déroulée avec les associations d’élus du bloc local et les principaux représentants du monde de l’eau : agences de l’eau, comités de bassin, fédération professionnelle des entreprises de l’eau, fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

Consensus

Le Gouvernement a fixé le cadre : sans revenir sur le principe de transfert de la loi NOTRe, globalement nécessaire au vu de l'anciennenté des réseaux, le groupe de travail a proposé de réintroduire de la souplesse dans la mise en œuvre.
Trois propositions ont émergé des travaux :
> développer l’aide financière et technique en faveur du bloc communal
> mettre en place une clause permettant à un certain nombre de communes de surseoir au transfert de ces compétences jusqu’au 1er janvier 2026, date à laquelle le transfert sera obligatoire pour tous
> assouplir les conditions d’exercice de la compétence en garantissant la pérennité des syndicats qui s’étaient vus déléguer la compétence.

Ces conclusions seront examinées au Parlement dès la fin du mois de janvier.

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